Le permis à points est un système qui a vu le jour en France en 1992. Il consiste à doter les conducteurs d’un capital points (12 points actuellement) et de leur retirer des points lorsqu’ils commettent une infraction. Si leur solde de points est nul, ils perdent le droit de conduire pour une durée déterminée.
Utilité du permis à points
- Responsabiliser les conducteurs :Avec le permis à points, tous les conducteurs peuvent à présent perdre le droit de conduire en cas de récidive pour de « petites » infractions. Ils peuvent aussi être amenés à passer des stages de sensibilisation à la sécurité routière (ou stage de récupération de points) pour leur faire prendre conscience de la dangerosité de leur attitude et les aider à regagner 4 points.
- Faciliter la gestion des infractions :Un barème des infractions est établi. Il associe à chaque infraction un nombre de points retirés et une amende. Les procédures de suspension de permis ou annulation de permis peuvent ainsi être automatisées.
Effets du permis à points
Malgré l’augmentation du nombre de véhicules en circulation, le nombre de morts sur les routes a considérablement diminué depuis l’instauration du permis à points. Il est passé de plus de 9000 morts par an en 1992 à moins de 4000 morts par an en 2011 (voir notre rubrique statistiques du permis). Cela est dû au système de points et aux nombreux efforts de sensibilisation des conducteurs aux dangers de la route via des spots télévisés, et des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Récupération de points
La récupération de points peut se faire de différentes manières :
- Récupération automatique de points : Lorsque vous perdez des points de permis suite à une infraction vous pouvez les récupérer automatiquement si durant une certaine période, définie par la gravité de votre infraction, vous ne subissez pas à nouveau un retrait de points.
- Stage de récupération de points : Un stage de récupération de points vous permet de rattraper 4 points sur votre permis de conduire.
- Recours juridique : Dans le cas ou vous jugez votre perte de points non justifiée vous pouvez faire appel à un « avocat droit routier », ce qui permet dans certains cas de rattraper des points.
Pour connaitre l’évolution du permis à points depuis son apparition en 1992 consultez notre rubrique Histoire du permis à points !