Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont généralement effectués volontairement par les conducteurs pour récupérer des points. Cependant, dans certaines situations, ces stages sont obligatoires pour le conducteur et ne donnent pas nécessairement droit à une récupération de points de permis.Cette situation peut intervenir dans le cadre d’une infraction commise en période probatoire ou à la suite d’une décision du tribunal.
Stage obligatoire pour conducteur en période probatoire :
Ce stage s’adresse aux conducteurs en période probatoire qui ont commis une infraction ayant mené à la perte de 3 points ou plus. Le jeune conducteur reçoit alors la lettre 48N en recommandé avec accusé de réception. Il doit alors effectuer dans les 4 mois un stage de sensibilisation obligatoire qui lui permettra de récupérer 4 points et de se faire rembourser son amende. Attention, si un stage de récupération de points est effectué avant la réception de cette lettre, celui-ci ne permettra pas de se faire rembourser l’amende, il permettra seulement de récupérer 4 points.
Stage en alternative à la poursuite judiciaire :
C’est un recours proposé au conducteur par le Procureur de la république. Il permet au conducteur infractionniste de faire classer son infraction sans suite à condition qu’il accepte de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage ne permet pas de récupérer des points mais permet d’annuler un retrait de points, d’annuler une amende ou d’empêcher une suspension de permis de conduire. La poursuite est abandonnée au profit d’une mesure plus « responsabilisante » qui est le stage de sensibilisation.
Stage en exécution d’une composition pénale :
Un stage de sensibilisation en composition pénale peut être proposé au conducteur par le Procureur de la république. Il s’agit d’une mesure pédagogique destinée à le sensibiliser aux risques routiers. S’il accepte ce stage, le conducteur voit son amende fortement réduite et le retrait de points annulé pour l’infraction jugée. Cependant ce stage n’est pas réellement un stage de récupération de points dans la mesure ou il ne ne fait qu’annuler un retrait de points. C’est un moyen de responsabiliser le conducteur tout en réduisant sa peine, s’il accepte d’effectuer le stage. Cette mesure est principalement utilisée dans 2 situations qui sont : la conduite en état d’ivresse et le refus de se soumettre à un dépistage.
Stage obligatoire en peine complémentaire :
Pour les infractions les plus graves et les récidives, une peine complémentaire possible est un stage de sensibilisation à la sécurité routière à effectuer dans les 6 mois. Ce stage est imposé par le juge au conducteur qui doit le passer à ses propres frais. Le stage obligatoire en peine complémentaire est une décision plus restrictive que l’alternative aux poursuites et la composition pénale car il n’allège pas la contravention, n’annule pas le retrait de points et ne permet pas de récupérer ses points.
Pour résumer :
| Type de stage | Obligatoire | Récupération de 4 Points | Annulation du retrait de points | Réduction/Annulation de l’amende | ||||||||||
| Stage obligatoire en période Probatoire (Lettre 48N) | Oui | Oui | Non | Annulation | ||||||||||
| Stage en alternative aux poursuites | Oui | Non | Oui | Annulation | ||||||||||
| Stage en composition pénale | Oui | Non | Oui | Réduction | ||||||||||
| Stage en peine complémentaire | Oui | Non | Non | Ni réduction, ni annulation | ||||||||||