Excès de vitesse

Dépassement limite autoriséeDepuis 2003 et l’installation de nombreux radars automatiques sur les routes. Le nombre de points retirés pour excès de vitesse a explosé. Les excès de vitesse sont aujourd’hui la première cause de perte de points en France. L’apparition de nombreux radars automatiques est liée à une forte diminution de la mortalité sur les routes (voir notre rubrique Statistiques du permis à points et de la mortalité sur les routes). En 2012, le nombre de radars automatiques sur le territoire français passera à 4000 avec 1000 nouveaux radars installés.

Comment peut être constatée l’infraction

Le dépassement de la vitesse limite autorisée peut être constaté par un radar mobile ou un radar automatique. Le conducteur « flashé » en excès de vitesse reçoit à son domicile un avis de contravention qui lui est utile pour payer ou contester l’infraction.

Sanctions encourues selon l’excès de vitesse

Excès de vitesse compris entre 1 et 19 km/h dans une zone possédant une vitesse limite supérieure à 50 km/h :

  • Retrait de 1 point
  • Contravention de 3ème classe
  • Amende minorée : 45 euros | Amende forfaitaire : 68 euros | Amende majorée 180 euros
  • Pas de risque de rétention,  suspension, annulation de permis
  • Délai de 6 mois sans infraction pour regagner le point perdu

Excès de vitesse compris entre 1 et 19 km/h dans une zone possédant une vitesse limite inférieure à 50 km/h :

  • Retrait de 1 point
  • Contravention de 4eme classe
  • Amende minorée : 90 euros | Amende forfaitaire : 135 euros | Amende majorée 375 euros
  • Pas de risque de rétention,  suspension, annulation de permis
  • Délai de 6 mois sans infraction pour regagner le point perdu

Excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h :

  • Retrait de 2 points
  • Contravention de 4eme classe
  • Amende minorée : 90 euros | Amende forfaitaire : 135 euros | Amende majorée 375 euros
  • Pas de risque de rétention,  suspension, annulation de permis
  • Délai de 3 ans sans infraction pour regagner les points perdus

Excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h :

  • Retrait de 3 points
  • Contravention de 4eme classe
  • Amende minorée : 90 euros | Amende forfaitaire : 135 euros | Amende majorée 375 euros
  • Jusqu’à 3 ans de suspension de permis de conduire
  • Délai de 3 ans sans infraction pour regagner les points perdus

Excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h :

  • Retrait de 4 points
  • Contravention de 4eme classe
  • Amende minorée : 90 euros | Amende forfaitaire : 135 euros | Amende majorée 375 euros
  • Jusqu’à 3 ans de suspension de permis de conduire | Rétention de permis possible
  • Délai de 3 ans sans infraction pour regagner les points perdus

Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h :

  • Retrait de 6 points
  • Contravention de 5eme classe
  • Amende : 1500 euros (3750 euros en cas de récidive)
  • Jusqu’à 3 ans de suspension de permis de conduire | Rétention de permis possible
  • Délai de 3 ans sans infraction pour regagner les points perdus

Récidive d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h

En cas de récidive d’excès de vitesse supérieur à 50 Km/h les sanctions encourues sont importantes :

  • Retrait de 6 points
  • Amende de 3750 euros
  • Jusqu’à 3 ans de suspension de permis | Rétention de permis possible
  • Jusqu’à 3 mois de prison

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