L’alcool au volant est un véritable fléau en France. Cette infraction est présente dans 30,8% des accidents mortels contre 10% environ chez nos voisins anglais et allemands.
Dans le but de faire diminuer la mortalité sur les routes, l’état a déjà mis en place des systèmes d’éthylotest au démarrage dans les nouveaux bus scolaires et autocars. De plus, depuis le 1er Juillet 2012 tous les conducteurs doivent obligatoirement avoir un éthylotest utilisable dans leur véhicule (voir notre rubrique Permis à points 2012 pour plus de détails).
Comment peut être constatée l’infraction
L’alcoolémie d’un conducteur peut être mesurée par un agent lors d’un contrôle routier. Si le conducteur est au volant de son véhicule avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4mg/litre d’air expiré) il s’agit d’une contravention.
Au delà d’un taux de 0,8 g/litre de sang (0,4mg/litre d’air expiré) il s’agit d’un délit.
Nombre de point retirés
L’alcool au volant entraine un retrait de 6 points sur le permis de conduire de la personne qui commet l’infraction.
Montant de contravention
Le montant de la contravention pour une conduite en état d’ivresse dépend du taux d’alcool dans le sang du conducteur. Si votre alcoolémie est comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4mg/litre d’air expiré) il s’agit d’une contravention. Le montant de contravention est donc donné par le tableau suivant :
| Situation | Amende minorée | Amende forfaitaire | Amende majorée | ||
| Montant de la contravention | 90,00 € | 135,00 € | 375,00 € | ||
| Delais de paiement | 3 jours | 45 jours | |||
Si l’alcoolémie du conducteur dépasse les 0,8 g/litre de sang (ou 0,4mg/litre d’air expiré), il s’agit d’un délit et plus d’une contravention. Le conducteur risque alors 2 ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende.
Classe de contravention
L’alcool au volant est sanctionné par une contravention de 4ème classe si l’alcoolémie du conducteur est comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4mg/litre d’air expiré). Au delà de ces taux d’alcool dans le sang il ne s’agit plus d’une contravention mais d’un délit.
Rétention, annulation ou suspension de permis
L’alcool au volant peut entrainer une rétention de permis si l’alcoolémie du conducteur est supérieure ou égale à 0,8g/litre de sang.
Dans tous les cas le conducteur contrôlé avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/litre de sang s’expose à une suspension de permis pouvant durer jusqu’à 3 ans.
Si l’alcoolémie du conducteur est supérieure à 0,8 g/litre de sang le conducteur peut faire l’objet d’une annulation de permis qui peut durer 3 ans.
En cas de récidive dans les 5 ans, la conduite sous emprise alcoolique entraine une annulation du permis de conduire de manière systématique.
Confiscation, immobilisation du véhicule
Le véhicule peut être immobilisé ou confisqué.
Durée nécessaire pour reconstituer son solde de points
L’alcool au volant est une infraction grave. Le conducteur devra attendre 3 ans sans nouvelle infraction entrainant un retrait de points pour reconstituer son solde de 12 points.
Peine de prison
Si l’alcoolémie du conducteur est comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang, il s’agit d’une contravention et non d’un délit. Le conducteur ne risque donc pas de peine de prison.
Si l’alcoolémie du conducteur dépasse les 0,8g/litre de sang, il s’agit d’un délit. Le conducteur risque 2 ans de prison voire 4 ans de prison s’il est en situation de récidive.
Facteurs aggravants
Certains facteurs aggravants peuvent alourdir la peine encourue en cas de conduite en état d’ivresse. Parmi eux la consommation de stupéfiants, ou le fait que le conducteur ait provoqué un accident.