Permis à points 2012

Parution permis à points

Depuis le 5 Janvier 2012 :         

Avertisseurs de radars : Ils sont interdits et peuvent toutefois être remplacés par des « systèmes d’aide à la conduite ». Les contrevenants s’exposent à un retrait de 6 points sur le permis de conduire et une amende de 1500 euros.

Téléphone tenu en main : Il est à présent sanctionné par une amende de 135 euros et un retrait de 3 points sur le permis de conduire (contre 35 euros d’amende et -2 points jusqu’à présent). L’utilisation d’un kit main libre reste cependant tolérée.

Visionnage de films au volant : il est maintenant sanctionné par un retrait de 3 points (contre 2 jusqu’à présent) et une amende de 1500 euros (contre 135 euros précédemment).

Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence : elle est à présent sanctionnée par un retrait de 3 points et une amende de 135 euros (contre 35 euros jusqu’à présent). La même sanction est appliquée en cas de simple franchissement de la bande d’arrêt d’urgence.

Ces mesures ont fait l’objet d’une parution dans le journal officiel le 4 janvier 2012 et sont applicables dés le lendemain.

 

A partir du 1er Juillet 2012 :

 

Éthylotest dans le véhicule : Il devient obligatoire au même titre que le gilet retro-réfléchissant et le triangle de pré-signalisation. Dés le mois de novembre, tout conducteur qui ne peut pas justifier de la possession d’un éthylotest non usagé et disponible immédiatement dans son véhicule s’expose à une amende forfaitaire de 11 euros. (voir notre article Éthylotests obligatoires ! )

Pour comprendre l’intérêt de ces mesures et leur influence sur la mortalité routière, consultez notre rubrique Statistiques de la mortalité routière et du permis à points.

Posez vos questions ici