Le nombre de points dont vous disposez sur votre permis est accessible sur le fichier national du permis de conduire. Vous pouvez y accéder grâce au service Telepoints qui vous indique l’état actuel de votre solde de points. (Voir notre rubrique connaitre son solde de points)
Le retrait de points est une procédure juridique automatique. Le nombre de points retirés pour chaque infraction est fixé par un barème du retrait de points régulièrement mis à jour.
Délai de retrait de points :
Le délai de retrait de points est généralement assez long. Les points ne sont en aucun cas immédiatement retirés au moment ou le conducteur est verbalisé. Le temps avant que la perte de points suite à une infraction soit prise en compte dans le fichier national du permis de conduire peut aller de plusieurs semaine à plusieurs mois.
Cela dépend de plusieurs choses :
- Est-ce que le conducteur a reconnu l’infraction lorsqu’il a été verbalisé ?
- Est-ce que le conducteur a contesté l’infraction ?
- Est-ce que le conducteur a contesté le retrait de points ?
Le retrait de points ne peut être pris en compte que si l’amende a été payée ou si les recours de contestations ont été épuisés. Il faut alors attendre le temps que l’administration enregistre manuellement la perte de points, ce qui prend parfois plusieurs mois.
Contester un retrait de points :
Les lettres référence 48 sont envoyées au conducteur pour lui signifier une perte de points sur son permis de conduire. Le conducteur, dispose alors de 2 mois pour contester le retrait de points s’il le souhaite. La procédure de contestation est généralement assez longue et permet à certains conducteurs de gagner du temps et récupérer des points grâce à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.