La lettre référence 48 est envoyées par le ministère de l’intérieur à un conducteur pour lui signifier un retrait de points sur son permis de conduire ou son invalidation.
Une lettre 48 est envoyée au conducteur pour lui indiquer un simple retrait de points sur son permis de conduire. Elle ne contient pas ses codes d’accès Telepoints qui lui permettent de consulter son nombre de points en ligne.
Une lettre 48 M est envoyée en recommandé avec accusé de réception au conducteur lorsqu’il possède un solde de points inférieur ou égal à 6. Dans cette lettre il lui est recommandé de passer un stage de récupération de points .
Une lettre 48 N est envoyée en recommandé avec accusé de réception au conducteur en période probatoire lorsqu’il a commis une infraction entrainant le retrait de 3 points ou plus sur son permis de conduire (sans que son permis ne soit invalidé). Il a alors l’obligation de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Une lettre 48 SI est envoyée en recommandé avec accusé de réception au conducteur dont le solde de points est nul. Il a dans certains cas la possibilité de passer un stage de récupération de points pour empêcher l’invalidation de son permis de conduire.
Les lettres 48M et 48N contiennent les codes d’accès sur le site internet Telepoints ce qui permet aux conducteurs de consulter leur solde de points sur internet.
Puis-je contester un retrait de points ?
Vous disposez de 2 mois après réception d’une lettre 48 pour contester un retrait de points. Il vous est alors conseillé de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit routier qui saura vous aider dans votre démarche.