La circulation de véhicules en France est régie par le code de la route. Des sanctions automatiques sont prévues pour chaque type d’infraction au code de la route, ce qui permet d’automatiser la procédure de retrait de points.
Classes de contravention
Il existe 5 classes de contravention qui établissent le montant de l’amende correspondant à chaque infraction au code de la route. Ces classes de contravention sont associées à des délais de paiement qui encouragent les conducteurs à régler rapidement leurs amendes.
| Classe | Infractions | Amende forfaitaire au taux minoré | Amende forfaitaire | Amende forfaitaire au taux majoré | Amende judiciaire – maximum |
| Contravention de 1er classe | 11 € | 33 € | 38 € | ||
| Contravention de 2ème classe | 22 € | 35 € | 75 € | 150 € | |
| Contravention de 3ème classe | 45 € | 68 € | 180 € | 450 € | |
| Contravention de 4ème classe | 90 € | 135 € | 375 € | 750 € | |
| Contravention de 5ème classe | 1 500 € |
Délais de récupération de points
Les délais de récupération de points dépendent du nombre de points retirés et le la classe de la contravention.
Délai de récupération de point de 6 mois : Pour les infractions qui ont entraîné le retrait d’un seul point, sans nouvelle infraction commise entre temps.
Délai de récupération de point de 2 ans : Pour les infractions qui ont entraîné le retrait de plusieurs points et entraînant une contravention de classe inférieure à 4, sans nouvelle infraction commise entre temps.
Délai de récupération de point de 3 ans : Pour les infractions qui ont entraîné le retrait de plusieurs points et entraînant une contravention de classe supérieure ou égale à 4, sans nouvelle infraction commise entre temps.