La réglementation du permis à points évolue sans cesse. Depuis le 14 mars 2011 de nouvelles règles sont apparues et rendent le système plus flexible et plus juste. Les délais pour récupérer ses points de permis ont été modifiés et la durée minimale entre 2 stages de récupération de points a été diminuée. Les solutions qui s’offrent aux conducteurs qui souhaitent récupérer des points de permis sont les suivantes :
Reconstitution automatique du solde de points
Selon la nature de l’infraction le temps d’attente pour rattraper des points varie. Si vous souhaitez attendre la reconstitution automatiques de votre solde de points les délais varient selon la nature de votre infraction.
Perte d’un point : En cas de perte d’un seul point de permis, si aucune infraction n’est commise dans un délai de 6 mois, le point est automatiquement restitué. (Il fallait auparavant attendre 1 an).
Perte de plusieurs points : Le délai d’attente avant la restitution des 12 points est de 2 ans (contre 3 auparavant). Cependant pour les infractions de 4ème et 5ème classe ce délai reste de 3 ans. Pour récupérer des points de permis de conduire, il vous faudra donc être très prudent pendant une longue durée au risque de mettre votre permis de conduire en danger.
(Pour consulter les différentes classes d’infraction il suffit d’aller sur notre page de barème des infractions au code de la route)
Stage de récupération de points
Tout conducteur peut effectuer un stage de récupération de points (également appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière). Ces stages ont lieu sur 2 jours consécutifs dans des centres agréés en préfecture et permettent à leurs participants de récupérer 4 points de permis dés la fin du 2eme jour de stage. Le délai minimum entre 2 stages est de 1 an (contre 2 ans auparavant). Le stage de sensibilisation s’avère donc être un moyen sur de récupérer des points sans risquer de perdre son permis de conduire. Le prix de ces stages tourne aux alentours de 250 euros avec une variation du prix selon la région ou il est organisé.
Recours administratif
Il est possible de faire un recours administratif dans les 2 mois qui suivent la réception du courrier notifiant la perte de points. Cette solution nécessite de préférence l’intervention d’un avocat spécialisé dans le droit routier car celui-ci connait les recours possibles et augmente vos chances de récupérer vos points de permis. A noter que le recours à un avocat spécialisé dans le code de la route est relativement coûteux et qu’il est préférable de n’entamer cette procédure qu’en dernier recours (risque de perdre son emploi …)
Petite astuce supplémentaire : Les points de permis de conduire ne sont pas retirés immédiatement au moment de l’infraction. Il est donc possible de passer rapidement un stage de récupération de points aprés avoir commis une infraction, avant même que les points ne soient retirés. Cela permet à beaucoup de conducteurs de récupérer des points de permis avant que leur solde ne devienne nul et qu’ils soient sanctionnés par une invalidation de permis.
Pour illustrer cette astuce :
- Paul possède 3 points sur son permis de conduire sur les 12 possibles. Il n’a pas passé de stage de récupération de points depuis plus d’un an.
- Paul vient de brûler un feu rouge (=> Infraction entraînant un retrait de 4 points)
- Il peut donc passer un stage de récupération de points (avant d’avoir réceptionné la lettre 48 SI) et récupérer 4 points de permis avant même que les 4 points de permis du au feu rouge ne soient retirés.
- Finalement son solde de point fait 3 => +4 => -4 au lieu de faire 3 => -4 => invalidation du permis de conduire.