Les délais de récupération des points

délai récupération points

Selon la gravité de l’infraction commise, les délais de récupération des points changent. Le temps nécessaire pour reconstituer votre solde de 12 points peut aller de 6 mois à 3 ans.

 

La règle pour la reconstitution du solde de points est la suivante:

Reconstitution du solde de 12 points en 6 mois : Pour les infractions ayant entraîné le retrait d’un seul point (sans nouveau retrait de points dans les 6 mois).

Reconstitution du solde de 12 points en 2 ans : Pour les infractions de classe inférieure à 4 ayant entraîné le retrait de plusieurs points (sans nouveau retrait de points dans les 2 ans).

Reconstitution du solde de 12 points en 3 ans : Pour les infractions de classe 4 ou 5 ayant entraîné le retrait de plusieurs points (sans nouveau retrait de points dans les 3 ans).

Le tableau ci-dessous récapitule les délais de récupération des points pour chaque infraction:

 

 

Délai de récupération de points Infraction Nombre de points retirés
6 mois Dépassement de la vitesse
limite jusqu’à 19 km/h
1
Chevauchement d’une
ligne continue
1
Maintient des feux de route
gênants les autres conducteurs
1
2 ans Changement important de direction
sans avertissement préalable
3
3 ans Excés de vitesse > 20km/h  2 à 6
Arrêt ou stationnement sur bande
centrale séparative d’autoroute
2
Feu rouge grillé 4
Arret au stop, non respecté 4
Raccordement bretelle d’autoroute:
non respect du céder le passage
4
Arrêt ou stationnement de nuit ou
par visibilité insuffisante sans éclairage
3
Arrêt ou stationnement dangereux 3
Défaut de port de ceinture de sécurité 3
Circulation sur bande centrale
séparative d’autoroute
2
Accélération par conducteur sur le point d’être dépassé 2
Chevauchement de ligne continue 1
Franchissement de ligne continue 3
Dépassements dangereux 3
Circulation à gauche sur chaussée
à double sens
3
Non-respect de la distance de sécurité
entre deux véhicules
3
Circulation de nuit ou par visibilité
insuffisante sans éclairage
4
Exécution d’une marche arrière ou
d’un demi-tour sur autoroute
4
Circulation en sens interdit 4
Refus de priorité 4
Alcoolémie au volant supérieure à 0,5g/littre de sang 6
Transport, détention, usage d’appareil
destiné à déceler ou perturber les contrôles
2
Visionnage de film au volant 3

 

Posez vos questions ici