L’usage d’un téléphone au volant (tenu en main) est une infraction très répandue sur nos routes. Dans ce but la sanction encoure pour cette infraction a été augmentée en Janvier 2012. Le nombre de points retirés et l’amende encourue ont été augmentés.
Comment peut être constatée l’infraction
L’usage d’un téléphone au volant (tenu en main) est constaté par un agent qui verbalise le conducteur infractionniste et lui remet l’avis de contravention en main propre.
Nombre de point de permis retirés
Le conducteur se voit retirer 4 points pour cette infraction.
Montant de la contravention
Le montant de contravention pour usage de téléphone au volant dépend du délai de paiement de la contravention.
L’amende est minorée à 90 euros si elle est payée dans les 3 jours, elle est de 135 euros (amende forfaitaire) si elle est payée dans les 45 jours, et elle est majorée à 375 euros au-delà de 45 jours.
Sachez cependant qu’une fois l’amende payée, il ne sera plus possible de la contester car le paiement de l’amende fait office de reconnaissance de l’infraction.
Durée nécessaire pour reconstituer son solde de points
Le délai de récupération de points pour téléphone tenu en main pendant la conduite est de 3 ans, car il s’agit d’une contravention de 4ème classe.
Permis probatoire
Si vous êtes en période de permis probatoire et qu’avant l’infraction votre solde était supérieur à 4 points. Vous recevrez en recommandé avec accusé de réception une lettre 48 N qui vous indiquera que vous avez l’obligation de passer un stage de récupération de points.