Lettre 46
La lettre 46 est envoyée au conducteur par la préfecture lorsque celui-ci a reconstitué son solde de 12 points. Ce solde de points est reconstitué en vertu de l’article L. 223-6 du code de la route qui permet la reconstitution du nombre maximum de points, si aucune nouvelle infraction (entrainant un retrait de points) n’est commise dans les 3 ans qui suivent la dernière infraction ayant entrainé un retrait de points pour le conducteur.
Lettre 46D
La lettre 46D est envoyée au conducteur lorsque celui-ci a perdu 1 point de permis à cause infraction au code de la route, et que 6 mois (sans nouvelle infraction entrainant un retrait de points) se sont écoulés depuis le paiement de son amende. Elle indique au conducteur que son solde de points est re-crédité d’un point.
Lettre 46B
La lettre 46B est envoyée au conducteur pour lui indiquer qu’il a récupéré le/les point(s) perdu(s) 10 ans après le paiement de l’infraction en application de l’article L. 223-6 du code de la route.
Lettre 47
La lettre 47 est envoyée a un conducteur pour lui indiquer qu’il a récupéré 4 points (dans la limite du nombre maximum de 12 points) grace à un stage de récupération de points de permis qu’il vient d’effectuer. Elle lui indique également qu’il lui faudra attendre au minimum 1 an avant de pouvoir à nouveau passer un stage de récupération de points.
En cas de doute, il est possible de consulter son solde de points sut le site Telepoints ou en se rendant en préfecture.