I) Validation du stage de récupération de points de permis
La validation du stage ne peut se faire que si les conditions suivantes sont réunies :
- Respecter le délai minimum d’un an depuis le précédent stage avant l’inscription à un nouveau stage.
- Avoir vérifié le retrait effectif d’au moins 4 points sur son permis de conduire (3 points dans le cas du permis probatoire) avant l’inscription au stage.
- Assister aux 2 jours de stage en respectant les heures de présence en stage
II) Inscription à un stage
L’inscription à un stage peut se faire :
- Sur le site internet RecuperationPoints.com
- Par téléphone, ou notre secrétariat pourra prendre en charge votre appel tous les jours de 9h à 21h.
III) Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- La carte bancaire : CB, Visa et Mastercard. La date de débit correspond au jour où le stage est commandé et non au jour de début du stage.
- Les chèques. L’inscription en stage n’est validée que lorsque le chèque est reçu.
- Les virements bancaires sur le compte de recuperationpoints.com
- Les mandats comptes postaux.
L’adresse Email fournie par le client doit être valide. Elle permettra à RecuperationPoints.com de lui envoyer une confirmation de commande ainsi qu’une convocation en stage. Si l’adresse email renseignée est fausse ou ne peut pas être consultée par le client, RecuperationPoints.com ne pourra être tenu pour responsable.
Si le client ne possède pas d’adresse mail, l’envoi de la convocation et de la confirmation de commande se fera à l’adresse souhaitée au tarif de 2 euros TTC.
IV) Responsabilité
L’inscription est immédiate lorsqu’elle a lieu par carte bancaire. Les inscriptions par d’autres modes de paiement ne seront validées qu’à réception du paiement. Si la réception d’un paiement a lieu et que le stage sélectionné ne possède plus de place disponible, RecuperationPoints.com ne pourra être tenu pour responsable, un autre stage sera par ailleurs proposé au stagiaire.
V) Annulation du stage par un centre organisateur de stage
En cas d’annulation d’un stage par un centre organisateur, le stagiaire bénéficie gratuitement d’un service de transfert dans un autre centre du réseau. Il peut également exiger le remboursement intégral des versements qu’il a effectués pour son stage. Il ne pourra cependant pas exiger de dédommagement.
VI) Annulation du stage par le stagiaire
L’annulation d’une inscriptionet le remboursement d’une inscription peuvent être effectués jusqu’à 7 jours avant le début du stage. En cas de demande de remboursement du stage, 5 euros de frais de traitement administratifs seront déduit de la somme remboursée. Moins de 7 jours avant le stage, il n’est plus possible d’obtenir le remboursement du stage, cependant dans de nombreux cas le stagiaire pourra se voir proposer de nouvelles dates et lieux de stage. Attention en cas d’annulation, à partir de la veille de la date du premier jour de stage, aucun remboursement du stage n’est possible, par ailleurs le règlement du stage est dû s’il n’a pas encore été effectué.
VII) Transfert du stage par le stagiaire
Le stagiaire a la possibilité de faire un transfert de stage gratuit jusqu’à 7 jours avant la date du 1er jour de stage. S’il souhaite un transfert de stage entre 3 et 7 jours avant le début du stage il devra verser un montant de 60 euros de frais de transfert. A moins de 3 jours du début du stage toute demande de transfert se fera à la libre appréciation de la société Gabetty.
VIII) Bon déroulement du stage
Pour permettre un bon déroulement du stage de sensibilisation à la sécurité routière, les participants sont tenus de respecter les horaires de stage et de ne pas entraver le bon déroulement du stage avec un comportement inapproprié. Le non-respect de ces règles empêcherait le stagiaire de se voir délivrer l’attestation de stage.