Nombre de points de permis retirés
Le conducteur à l’origine du refus de priorité, s’expose à un retrait de 4 points sur son permis de conduire.
Montant de la contravention
Le montant de contravention pour un refus de priorité dépend du délai de paiement de la contravention :
- Amende minorée à 90 euros si elle est payée dans les 3 jours
- Amende forfaitaire de 135 euros si elle est payée dans les 45 jours
- Amende majorée à 375 euros au-delà de 45 jours.
Attention, le paiement de l’amende fait office reconnaissance de l’infraction. Une fois l’amende payée, il ne sera plus possible de contester l’infraction et d’empêcher le retrait de points.
Classe de la contravention
Un refus de priorité entraîne est une contravention de 4éme classe.
Suspension de permis ?
Refuser une priorité peut avoir pour conséquence pour le conducteur une suspension de permis de conduire.
Permis probatoire
Si un conducteur comment cette infraction pendant sa période probatoire il y a 2 possibilités :
- Soit il disposait de plus de 4 points avant l’infraction : dans ce cas il recevra une lettre 48N lui indiquant qu’il a l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage lui permet de récupérer 4 points et de se faire rembourser l’amende.
- Soit il disposait de 4 points ou moins avant l’infraction : Dans ce cas il recevra une lettre 48SI lui indiquant que son permis est invalidé.
Petite astuce : Si vous êtes dans le 2eme cas et que vous n’avez pas encore reçu la lettre 48 SI, vous pouvez encore sauver votre permis de conduire en passant un stage de récupération de points.
Délai récupération de points
Le délai nécessaire avant reconstitution du solde de points pour un refus de priorité est de 3 ans car il s’agit d’une contravention de 4ème classe. Ce délai est valable si aucune infraction entraînant un nouveau retrait de points n’est commise pendant cette période.