Le retrait de permis peut être imposé au conducteur comme mesure de sécurité ou comme sanction suite à une infraction (pas forcément liée au code de la route).
Il existe différents types de retrait de permis dont les durées et modalités varient :
Rétention de permis :
C’est une mesure de confiscation de permis de conduire décidée par les forces de l’ordre lorsqu’elles constatent une infraction « grave » du conducteur (alcoolémie, grand excès de vitesse …). La rétention de permis peut durer 72 heures maximum en attendant une possible suspension ou annulation de permis.
Suspension de permis :
Il s’agit d’une confiscation du permis décidée par le préfet ou le juge. On distingue la suspension administrative qui peut durer jusqu’à 1 an et la suspension juridique qui peut durer jusqu’à 5 ans. A l’issue de la suspension de permis, le conducteur devra dans certains cas passer une visite médicale pour pouvoir récupérer son permis de conduire.
Annulation de permis :
L’annulation de permis est une mesure administrative ou judiciaire visant à interdire au conducteur l’usage de son véhicule suite à une infraction « grave ». Cette sanction peut aller de plusieurs mois à une annulation définitive. Dans la mesure ou le permis est annulé, le conducteur devra passer, une visite médicale, un test psychotechnique, et repasser l’examen du permis de conduire pour avoir à nouveau le droit de conduire.
Invalidation de permis :
C’est une mesure administrative qui intervient lorsque le solde de points du conducteur est nul. Il reçoit alors une lettre 48SI en recommandé avec accusé de réception qui lui indique que son solde de points est nul, et qu’il doit restituer son permis de conduire à la préfecture. L’invalidation du permis dure 6 mois ou 1 an et le conducteur devra passer des tests médicaux, des tests psychotechniques et repasser l’examen du permis de conduire s’il souhaite pouvoir utiliser son véhicule à l’issue de la période d’invalidation de son permis.
Avant d’entamer une démarche administrative ou juridique, il est important de bien identifier votre situation pour savoir s’il s’agit d’un confiscation de permis ou bien d’une annulation de permis.