L’achat de points de permis qui est une pratique totalement illégale, s’est beaucoup développée en France ces dernières années. Sur de nombreux sites internet, on peut lire des annonces proposant la vente de points de permis à des prix toujours plus élevés. Sachez que cette pratique est de plus en plus sanctionnée et que de toute façon ce n’est franchement pas le meilleur moyen de récupérer des points de permis.
Petit topo de RecupérationPoints.com pour comprendre comment fonctionne l’achat/vente de points, quelles sont les sanctions encourues, qu’est ce qu’il est préférable de faire pour récupérer des points de permis.
Comment fonctionne l’achat de points de permis
Un conducteur A commet une infraction (repérée par flash) et souhaite ne pas perdre les points de permis correspondant à cette infraction.
Un conducteur B possède beaucoup de points de permis et souhaite pouvoir «en vendre» une partie.
Le conducteur B passe une annonce (internet, réseau personnel …) dans laquelle il se propose de supporter le retrait de points d’un autre conducteur contre rémunération.
Le conducteur A contacte le conducteur B pour lui « acheter » ses points de permis. Ils se mettent d’accord sur un prix. Une fois l’accord trouvé, le conducteur A désigne le conducteur B comme auteur de l’infraction commise au volant de son véhicule, le conducteur B perd les points correspondant à l’infraction commise par le conducteur A et enfin le conducteur A rémunère comme convenu le conducteur B qui a pris l’infraction sur lui.
Quels sont les risques encourus en achetant ou vendant des points de permis
Depuis la promulgation de la loi Loppsi 2, le code de la route sanctionne sévèrement ces pratiques.
L’acheteur comme le vendeur risquent chacun 6 mois d’emprisonnement, et 15 000 euros d’amende. De même, toute diffusion publique de ce genre d’annonce peut être sanctionnée par un an de prison et une amende de 30 000 euros.
Par ailleurs, les 2 individus s’exposent à diverses peines complémentaires:
- Peine de jour-amende
- Travaux d’intérêts généraux
- Stage de sensibilisation en peine complémentaire
- Suspension de permis de conduire qui peut durer jusque 3 ans
- Interdiction de conduire certains véhicules
Comment récupérer des points facilement
Si vous ne souhaitez pas prendre de tels risques et récupérer des points de permis pour bien moins chers, passez tout simplement un stage de récupération de points. Chaque stage à lieu sur 2 jours consécutifs et permet à tous ses participants de récupérer 4 points de permis. Les chiffres montrent qu’un point acheté illégalement coûte en moyenne 4 fois plus cher qu’un point obtenu en passant un stage.